REGLEMENTATION

Nous sommes particulièrement soucieux du respect de la réglementation. Pour pouvoir effectuer une prestation de prise de vue aérienne, il est notamment nécessaire :

– de détenir un certificat d’aptitude de pilote ULM (nous sommes même instructeur).

– d’être assuré en responsabilité civile professionnelle

– avoir établi un MAP (Manuel d’Activité Particulières)

– avoir déclaré son activité auprès de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).

– détenir une autorisation de prises de vues auprès de la DSAC (Direction de la Sécurtié de l’Aviation Civile).

– obtenir une autorisation préfectorale 5 jours avant la mission si le vol s’effectue en agglomération ou lors d’un rassemblement de personnes (scénario de vol dit S3).

– rédiger des protocoles d’accord avec les aérodromes concernés si la mission s’effectue dans une CTR (zone de contrôle aérien, de l’anglais Control Trafic Region).

Vous le voyez, il ne s’agit pas simplement de décoller un drone pour pouvoir travailler. Il est nécessaire de travailler bien en amont pour que la prestation s’effectue dans les meilleures conditions.

Le survol de personnes est strictement interdit, des périmètres de sécurité doivent être prévus et une distance horizontale de 30 m doit être respectée vis à vis des personnes. Tout ceci nécessite une préparation rigoureuse de la mission. C’est pourquoi un premier rendez vous téléphonique gratuit avec vous permettra de bien définir le contexte de la mission et de prévoir les mesures et autorisations nécessaires en fonction de votre projet. 

L’amateurisme n’est pas permis car l’accident ne l’est pas non plus ! C’est pourquoi il est important de confier votre projet à un professionnel qui dispose de toutes les autorisations et qualifications requises.

Si vous souhaitez plus de renseignements concernant la réglementation et ses implications sur la mission que vous envisagez de nous confier, contactez-nous !

Voici les différents justificatifs qui nous permettent de travailler en toute légalité.

CERTIFICATS D’APTITUDE INSTRUCTEUR ET PILOTE ULM

réglementation : certicat instructeur pilote de drone
réglementation : certicat pilote de drone

DECLARATION D’ACTIVITE AUPRES DE LA DGAC

réglementation : déclaration d'activité pilote de drone à la DGAC

ATTESTATION DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

réglementation : déclaration d'activité pilote de drone à la DGAC
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