RÉGLEMENTATION DE DRONE EN FRANCE

En tant que professionnel droniste exerçant en France, nous sommes soumis à des obligations (assurance, entreprise déclarée, brevet de pilote obligatoire, autorisation de vol, protocole d’accord  en zone CTR en cas de vol à proximité d’un aérodrome, manuel d’activités particulières, etc…).

Lors d’un tournage d’images de drone, il est possible d’être contrôlé par les autorités (police de l’air, gendarmerie des transports aériens (GTA), police nationale ou gendarmerie départementale, Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), etc.).

En l’absence des justificatifs nécessaires, le vol de l’aéronef télécommandé est arrêté sur le champ et le matériel confisqué. Ne prenez pas ce risque, confiez nous votre projet. Nous respectons scrupuleusement la réglementation de drone française.

Rappelons aussi que la responsabilité du client peut être engagée en cas d’accident occasionné lors d’une prestation réalisée par un prestaire non assuré, ne disposant pas des qualifications et autorisations requises, etc. Les conséquences sont immédiates : forte amende, perte financière et perte de temps préjudiciable à votre projet.

 

Nous sommes particulièrement soucieux du respect de la réglementation. Pour pouvoir effectuer une prestation de prise de vue aérienne, il est notamment nécessaire :

– de détenir un certificat d’aptitude de pilote ULM (nous sommes même instructeur).

– d’être assuré en responsabilité civile professionnelle

– avoir établi un MAP (Manuel d’Activité Particulières)

– avoir déclaré son activité auprès de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).

– détenir une autorisation de prises de vues auprès de la DSAC (Direction de la Sécurtié de l’Aviation Civile).

– obtenir une autorisation préfectorale 5 jours avant la mission si le vol s’effectue en agglomération ou lors d’un rassemblement de personnes (scénario de vol dit S3).

– rédiger des protocoles d’accord avec les aérodromes concernés si la mission s’effectue dans une CTR (zone de contrôle aérien, de l’anglais Control Trafic Region).

Il est nécessaire de travailler bien en amont pour que les prises d’images aériennes s’effectuent dans les meilleures conditions.

Le survol de personnes est strictement interdit, des périmètres de sécurité doivent être prévus et une distance horizontale de 30 m doit être respectée vis-à-vis des personnes. Tout ceci nécessite une préparation rigoureuse de la mission. C’est pourquoi un premier rendez vous téléphonique gratuit avec vous permettra de bien définir le contexte de la mission et de prévoir les mesures et autorisations nécessaires en fonction de votre projet.

La réglementation des drones en France est très stricte . Autorisations et qualifications sont indispensables pour travailler en toute légalité. C’est pourquoi il est important de confier votre projet à un professionnel qui dispose de toutes les autorisations et qualifications requises.

 

Voici les différents justificatifs qui nous permettent de travailler en toute légalité :

CERTIFICATS D’APTITUDE INSTRUCTEUR ET PILOTE ULM

réglementation : certicat instructeur pilote de drone
réglementation : certicat pilote de drone

DÉCLARATION D’ACTIVITÉ AUPRÈS DE LA DGAC

réglementation : déclaration d'activité pilote de drone à la DGAC

ATTESTATION DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

réglementation : attestation d'assurance